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MAÎTRE JEAN-LOUIS COPPIN Avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer Droit social | Droit du travail | Protection sociale | Droit de la famille | Droit pénal | Droit de la consommation | Droit commercial DEMANDER UNE CONSULTATION
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Jean-Louis Coppin 03 52 62 02 02
19 Rue Jean Baptiste Corot
62100 Calais

Avocat en Droit Commercial à Calais - Maître Jean-Louis Coppin

Le droit commercial englobe les règlementations pour la pratique d’une activité commerciale, depuis les questions contractuelles, en passant par le recouvrement des dettes, jusqu’à l’accompagnement des entreprises en difficulté. Intervenant pour les chefs d’entreprise, les commerçants et les professionnels, l’avocat se tient à votre disposition pour vous conseiller et gérer vos contentieux en ce domaine. En optant pour les services du cabinet d’avocats au Barreau de Boulogne-sur-Mer, vous bénéficierez d’une assistance de choix dans différentes situations :
  • - Baux commerciaux,
  • - Recouvrement de créances,
  • - Conditions générales de vente,
  • - Procédure de sauvegarde,
  • - Redressement et liquidation judiciaire,
  • - Litige entre commerçants et professionnels,
  • - Concurrence déloyale,
  • - Caution commerciale.
Le cabinet d’avocats est installé au 19 rue Jean-Baptiste Corot à Calais. Il est desservi par le bus arrêt Corot (lignes 1, 2, 7, 10 et 100). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Droit des contrats et des obligations

 

Droit des contrats et des obligations

Le contrat commercial

Le contrat commercial est un accord juridique signé entre 2 professionnels ayant pour objet un acte commercial. Comme il doit respecter une législation stricte, l’avocat vous propose son assistance et ses conseils pour l’élaboration de vos contrats commerciaux (contrat de vente, contrat de distribution, contrat de licence, contrat de franchise ou contrat de collaboration).

En plus de vous conseiller sur les clauses à insérer et les conditions générales du contrat, l’avocat en droit commercial à Calais s’engage à veiller au respect de vos droits si un contentieux survient. Il est à même de vous informer, en toute honnêteté, sur les clauses pouvant vous porter préjudice, mais aussi sur les risques et les obligations liés à la signature de l’accord.


 

Le contentieux commercial

Dans le cadre d’une relation contractuelle, des litiges entre commerçants ou entre professionnels peuvent survenir. C’est pourquoi l’avocat met ses compétences à votre disposition pour vous aider à trouver une solution efficace et amiable visant à régler le contentieux rencontré. Que ce soit un conflit en rapport avec la rupture des relations commerciales, les litiges entre partenaires ou les litiges avec les clients et fournisseurs, il est à même de vous conseiller sur les solutions à envisager afin de dénouer le problème à l’amiable ou pour entamer les procédures nécessaires pour un règlement judiciaire.

Si vous êtes face à une inexécution, une mauvaise exécution ou un refus d’exécution des termes du contrat par le cosignataire, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats au Barreau de Boulogne-sur-Mer pour faire valoir vos droits. Le rôle de l’avocat consistera à réunir les preuves pour engager la responsabilité contractuelle de la partie adverse dans le but d’ordonner une exécution forcée des obligations de l’accord, par voie judiciaire, ou d’obtenir une indemnisation si l’inexécution a engendré des préjudices financiers, matériaux ou autres.


 

Le recouvrement de créances

La procédure de recouvrement de créances est souvent délicate et difficile. Aussi, l’avocat propose son assistance aux créanciers qui font face à un débiteur réticent à payer. Pour commencer, il s’occupe des démarches pour une déclaration de créances et envoie une mise en demeure au débiteur. Cette étape permet de mettre en jeu les intérêts, mais aussi de réaliser les sûretés visant à négocier un recouvrement amiable, c’est-à-dire un paiement adapté à ses capacités financières. Il assure votre représentation devant les organes à même de mettre en place une procédure collective pouvant aider le débiteur à redresser ses finances. Il peut arriver qu’une restructuration des contrats de crédit soit effectuée afin d’alléger les échéances du débiteur. Si ces mesures sont inefficaces, il prend en charge les démarches judiciaires pour entamer un recouvrement judiciaire.

Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté

Intervenant auprès des entrepreneurs, l’avocat en droit commercial met ses compétences à votre disposition afin d’accompagner votre entreprise en difficulté. Son rôle consistera à vous aider à anticiper les difficultés, ainsi qu'à vous conseiller sur la procédure collective adaptée à votre situation financière pour redresser les finances de l’entreprise.


 

La détection et l’anticipation de difficultés

Les entreprises peuvent faire face à des problèmes financiers passagers ou structurels. Ainsi, pour détecter ou anticiper les éventuelles difficultés, l’avocat vous apporte ses conseils et gère les difficultés en toute confidentialité.
  • La procédure de sauvegarde permet de résoudre les problèmes et de procéder à une restructuration d’entreprise en matière de stratégie ou de ressources humaines
  • La conciliationpermet de négocier un rééchelonnement des dettes afin d’assurer la poursuite de l’activité
  • Le mandat ad hoc vise à résoudre les difficultés en amont d’une procédure judiciaire en désignant un mandataire ad hoc pour négocier les dettes avec les créanciers

Le redressement et la liquidation judiciaire

Lorsqu’une entreprise n’arrive plus à payer ses dettes, elle est face à une cessation de paiements. Elle doit alors la déclarer auprès du Tribunal en vue d'un dépôt de bilan. La mise en place d’un redressement judiciaire doit être effectuée par l’entreprise afin de poursuivre son activité, apurer ses dettes et maintenir l’emploi. Faites ainsi confiance à l’expertise de l’avocat pour obtenir des conseils efficaces et un accompagnement de choix pendant la durée des procédures collectives à entamer. Lorsque le redressement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire est la dernière étape de la société. Pour réussir cette étape et éviter tout risque de sanctions personnelles, il est préconisé de recourir à l’assistance d’un avocat qualifié. Celui-ci reste à vos côtés pour les démarches juridiques et financières à réaliser pour parvenir à la cession totale (ou partielle) des actifs matériels et immatériels de l’entreprise.